o-s-m.fr - A discount

Posté par A discount

Site web : o-s-m.fr

Source : https://www.o-s-m.fr/lassurance-des-motos-anciennes-guide-pratique-pour-proteger-votre-bijou-vintage/

L'utilisation pour les loisirs ne comporte aucune limitation kilométrique. Un avantage notable réside dans l'absence d'impact sur le système bonus/malus. Les assureurs comme Rétro+ proposent une réduction permanente de 10% à partir du second contrat.

Source : https://www.o-s-m.fr/guide-complet-des-frais-de-notaire-sur-donation-de-bien-immobilier-calcul-baremes-et-exonerations/

Les droits de donation appliqués après abattement suivent une échelle progressive, avec des taux allant de 5% à 45%.L'influence de la valeur du bien sur les droitsLa valeur du bien immobilier détermine le montant des frais notariés.