Site web : https://www.aris-immo.com/
Source : https://www.aris-immo.com/comment-rendre-un-bail-caduque-en-cas-de-sous-location-non-autorisee/
Le juge examine les preuves présentées et peut prononcer la résiliation du bail, même si le locataire règle normalement son loyer. La jurisprudence montre des sanctions financières significatives, avec un exemple de condamnation à 46 000 euros pour une sous-location illégale sur 8 ans.

Source : https://www.aris-immo.com/les-maisons-en-bois-une-solution-economique-pour-devenir-proprietaire/
Cette solution constructive s'intègre parfaitement dans une économie circulaire, utilisant des matières renouvelables. Les propriétaires peuvent accéder à des subventions gouvernementales et des avantages fiscaux, reconnaissant l'engagement écologique de leur choix constructif.Le