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Les statuts peuvent prévoir des clauses spécifiques régissant les conditions de cession, telles que des droits de préemption ou d'agrément. Cette flexibilité permet d'organiser la circulation du capital selon les souhaits des fondateurs tout en préservant les intérêts des actionnaires existants.

Le règlement de fonctionnement détaille le cadre opérationnel, la direction, les horaires, les modalités d'inscription et les tarifs. Le projet éducatif expose les valeurs et l'organisation de l'accueil des enfants.